LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
Elle est créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire, devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36 alinéa 14 du Règlement sont :
- l'aménagement du territoire
- la construction
- les transports
- les équipements, infrastructures et travaux publics
- l'environnement
- la chasse