LE RÔLE D'UN DÉPUTÉ
La France est une démocratie représentative qui repose sur le principe fondamental de la séparation de trois pouvoirs :
- Le Gouvernement et l'administration sont chargés d’exécuter la loi, c'est le pouvoir exécutif.
- La Justice fait respecter la loi, c'est le pouvoir judiciaire.
- Le Parlement ( les députés de l'Assemblée nationale et les sénateurs du Sénat) votent la loi, c'est le pouvoir législatif.
Les missions d'un député sont donc de voter la loi, de contrôler l’action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques.
Député de la nation élu dans sa circonscription, il représente également son territoire, ses habitants et leurs enjeux spécifiques.
Voter la loi
L’initiative des lois appartient à la fois au Premier ministre et au Parlement.
Pour exercer ce droit, les députés déposent des amendements aux textes de loi examinés en commission et en séance publique et des propositions de loi. Il peut aussi prendre position sur un projet de législation européenne en adoptant une résolution européenne.
en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la navette parlementaire entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire (CMP) ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement.
Un groupe de 60 députés peut saisir le Conseil constitutionnel après le vote d’une loi afin de vérifier la constitutionnalité de la loi entre le moment de son adoption et celui de sa promulgation.
Les députés peuvent également signer une motion de censure (qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés) afin de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Contrôler l'action du Gouvernement
Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques constituent la deuxième grande mission de l'Assemblée nationale, qui assure ainsi son rôle de contre-pouvoir.
Cette mission s'exerce en séance publique lors des Semaines de contrôle du Gouvernement, à travers des questions posées aux Ministres sur les politiques menées par le Gouvernement et leurs résultats.
Elle s'exerce également de façon permanente, à travers les questions écrites que peuvent poser les députés au Gouvernement ainsi que part le travail des commissions, des groupes d'études, des missions d'information, de l'office et des délégations.
Les députés peuvent également contrôler l'emploi de l'argent public par le Gouvernement.