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Stocamine : annulation de l'autorisation de poursuite des travaux de confinement des déchets

J’ai pris acte de la décision du Tribunal Administratif de Strasbourg annulant l’autorisation donnée par la Préfecture du Haut-Rhin, au titre de ses pouvoirs de police environnementale, de mener la poursuite des travaux nécessaires au confinement des déchets sans attendre le terme de l’instruction.

De par mon engagement de longue date concernant le déstockage des déchets présents sur le site Stocamine - en tant que responsable associatif d’abord, puis responsable de parti politique ensuite et parlementaire aujourd’hui - je crois utile de rappeler un certain nombre d’éléments qui caractérisent le dossier Stocamine.

Cette nouvelle décision judiciaire, conforme aux précédentes, nous rappelle la gravité du dossier et le caractère essentiel de la haute responsabilité dont devront répondre ceux qui décideront de l’avenir du stock de déchets hautement toxiques, enfouis sous la nappe phréatique, dans les galeries Stocamine à Wittelsheim.

Plus de 20 ans se sont écoulés depuis l’incendie grave qui a eu lieu dans le bloc 15, révélant par sa survenue, le caractère insatisfaisant sur le plan de la sécurité environnementale de ce stockage souterrain. Aujourd’hui, il s’agit de mettre un coup d’arrêt à l’injustifiable immobilisme dans lequel se sont réfugiés les ministres décideurs qui se sont prononcés successivement de la même manière : pour le confinement et renonçant à tout déstockage, mais à chaque fois désavoués.

La particularité de ce dossier réside dans notre incapacité à pouvoir garantir qu’en cas de confinement des déchets - signifiant un enfouissement définitif de ces derniers - il n’y aura pas de contamination de la nappe phréatique d’Alsace, l’une des plus grandes d’Europe. Ce ne sont pas les multiples études qui se sont succédées, qui sont en mesure de nous apporter cette garantie, bien au contraire. La complexité du « gruyère minier », hérité de l’exploitation de la potasse, associée au caractère sismique indiscutable de la région, rendent quasi impossible l’élaboration de scénarios prédictifs. Si l’on ajoute à cela, le doute inhérent à la nature toxique complexe des déchets entreposés et l’effet cocktail en cas de contact avec les eaux, il est impossible aujourd’hui d’évaluer la gravité d’une pollution probable de la nappe phréatique.

Une seule chose est certaine - et prévue d’ailleurs par l’ensemble des études - c’est l’ennoyage des galeries et donc la mise en contact des déchets et de l’eau phréatique infiltrée depuis la surface.

Il serait donc aujourd’hui comme hier, totalement irresponsable d’oser affirmer que le danger est négligeable.

L’autre aspect essentiel de ce dossier concerne la parole de l'État. Lorsque le projet Stocamine a été validé, malgré de très nombreuses oppositions d’élus et associations, l’État s’était engagé à la réversibilité de ce stockage souterrain. Par l’attitude des ministres chargés du dossier au cours des 20 dernières années, l'État a manqué à sa parole.

Je veux cependant rester optimiste quant à la capacité de l’État de tenir son engagement. Aujourd’hui, il est encore temps d’honorer enfin cette parole de l'État, en nous rappelant simplement que la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions et dans les autorités dont le rôle est de les protéger, dépend fondamentalement de la capacité de l'État à simplement honorer ses engagements.

J’espère donc qu’à la lumière de cette nouvelle décision du Tribunal Administratif de Strasbourg, le ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Monsieur Christophe Béchu, dont je ne doute pas du courage et du sens de la responsabilité, puisse enfin répondre à l’attente alsacienne quasi unanime, celle d’un déstockage des déchets que le patrimoine et l’avenir alsacien méritent bien.