Mercredi 17 janvier, les députés Vincent Descoeur et Yannick Haury, co-rapporteurs de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, ont présenté leur rapport devant la Commission du Développement Durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
À cette occasion, j’ai pris la parole, au nom du Groupe Démocrate, pour rappeler que l’ampleur du dérèglement climatique nous oblige à revoir en profondeur notre gestion de l’eau, ressource vitale dans la vie de tous les jours comme dans des secteurs clés comme l’agriculture.
J’ai souhaité aborder la question du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités (EPCI) pour le 1er janvier 2026.
De nombreux maires m’ont interpellé sur les conséquences de ce transfert. La gestion intercommunale de l’eau est évidemment pertinente là où elle se pratique déjà mais, dans d’autres situations, elle peut s'avérer inadaptée.
Les communes de montagne illustrent parfaitement ce besoin de souplesse, notamment lorsque ces communes sont isolées les unes des autres et pas forcément interconnectées.
La bonne réponse exige donc de la souplesse pour choisir l'échelon pertinent. Dans leur rapport les deux députés proposent plusieurs possibilités de dérogation à cette obligation, je leur ai donc demandé ce qu’ils pensaient de l’idée de supprimer tout simplement le caractère obligatoire de ce transfert de compétence vers l’EPCI au 1er janvier 2026.
