Aujourd'hui à 16h a commencé l'étude de la réforme des retraites en séance publique. Pendant deux semaines, nous étudierons les très nombreux amendements déposés, avant que le texte ne passe au Sénat.
Cette réforme occupe l’actualité depuis plusieurs jours et vous êtes nombreux, et à juste titre, à m’interpeller sur le sujet pour connaître ma position mais aussi pour me sensibiliser à vos situations personnelles, bien souvent complexes mais qui méritent une réponse adaptée.
Personnellement, j’accueille cette réforme sans beaucoup d’enthousiasme mais avec l’intime conviction du besoin d’adapter notre système de retraite aux évolutions démographiques et aux réalités économiques et budgétaires de notre époque.
Aujourd’hui, avant de parler d’une réforme, il faut partager un constat. La population française vieillit : l’Insee nous dit que la moyenne d’âge des Français était de 36,9 ans en 1991 contre 42 ans en 2021. Cela est notamment dû à un niveau de natalité faible et une espérance de vie qui augmente (en 1955 l’espérance de vie moyenne était de 65,2 ans pour les hommes et de 71,5 ans pour les femmes contre respectivement 78,7 ans et 85,2 ans en 2022).
Ensuite, le ratio cotisants/retraités ne cesse de chuter : 4 actifs pour un retraité en 1970 contre 1,67 actif pour 1 retraité en 2020.
Enfin, en ce qui concerne l’équilibre budgétaire, chaque année l’État doit équilibrer les comptes par des subventions. Selon les projections du Comité de Suivi des Retraites avec le modèle actuel, ces subventions représenteront 12,4 milliards d’euros en 2027 et 15 milliards d’euros en 2030. Cette même année 2030, le déficit cumulé atteindra 150 Milliards d’euros, financés par le budget de l’État ou par de la dette.
Une fois le constat posé vient le temps de savoir comment assurer l’équilibre de notre système. Pour cela, plusieurs possibilités étaient sur la table.
D’abord diminuer les pensions des retraités. J’y suis formellement opposé et au contraire nous devons assurer une plus juste rétribution d’une vie de travail, notamment pour les pensions les plus basses.
Ensuite, augmenter les cotisations patronales ou salariales. Cette mesure aurait pour conséquence d’augmenter le coût du travail en France qui compte déjà parmi les plus chers au monde ou alors d’impacter le pouvoir d’achat des ménages. Dans les deux cas et dans le contexte actuel, je ne pense pas que cela soit la bonne solution.
Enfin, il reste le projet proposé par le Gouvernement, travailler un peu plus longtemps en prenant en compte de nombreux critères dont notamment les carrières longues et la pénibilité.
Le texte proposé par le Gouvernement comporte certaines avancées. Il renforce les départs anticipés, crée des indicateurs de suivi de l’emploi des seniors, améliore la prévention de l’usure professionnelle, revalorise des petites pensions et améliore le recours à l’ASPA. Il crée également une assurance vieillesse pour les aidants, supprime certains régimes spéciaux et améliore les transitions entre l’activité et la retraite, en permettant notamment aux retraités cumulant emploi et retraite de continuer à cotiser et à ouvrir des droits.
Cependant - les Français l’expriment bien - dans l’état, cette réforme des retraites reste perfectible et ne répond pas à tous les enjeux et réalités actuels. Elle doit être améliorée, notamment pour renforcer l’équité et la justice sociale de notre système de répartition.
C’est justement le travail de l’Assemblée nationale et des députés que d’affiner le projet de loi du Gouvernement.
Parce que notre système de retraite doit prendre en compte les différents parcours professionnels et de vie des Français et garantir, à chacun, une retraite en bonne santé, je défendrai personnellement plusieurs amendements que j’ai déposés :
- Permettre aux actifs ayant validé 172 trimestres de partir à la retraite avant l’âge légal. De nombreux Français ont commencé à travailler tôt, sans pour autant pouvoir bénéficier du dispositif de carrières longues suite à des carrières professionnelles morcelées. Cette situation, qui touche notamment les femmes, doit évoluer pour permettre à ces personnes de partir plus tôt que des personnes ayant commencé à travailler à 21 ans ;
- Rétablir les critères de pénibilité qui ont été supprimés par ordonnance en 2017 : le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Les personnes travaillant dans des conditions de pénibilité doivent pouvoir partir plus tôt à la retraite et l’ensemble de ces critères doivent être pris en compte ;
- Permettre aux bénévoles exerçant des responsabilités dans une association reconnue d'utilité publique d’acquérir des trimestres supplémentaires pour valoriser leur engagement citoyen.
Dans un contexte où notre rapport au travail évolue, j’étais de ceux qui défendaient une réforme par point, une réforme qui prend en compte le parcours et le projet de vie de chacune et de chacun. C’est pourquoi je suis convaincu que nous devrions surtout faire évoluer notre modèle de gouvernance de notre système de retraite.
Nous allons de difficultés en difficultés, d’affrontements en affrontements. Je suis pour un système qui évolue en continue, qui s’adapte aux réalités que nous rencontrons afin de prendre ensemble les décisions nécessaires pour que notre régime soit équilibré dans la durée. Je soutiens l’idée d’instaurer une clause de revoyure en 2027, afin de mesurer les effets de la réforme et de voir s’il est nécessaire de repousser l’âge légal de départ au-delà des 63 ans et trois mois qui devraient être atteint à la fin du quinquennat.
C’est en se donnant des rendez-vous réguliers pour vérifier la validité de la réforme que l’on engage une véritable politique de coresponsabilité. Cette philosophie est exprimée dans un amendement déposé par mon groupe politique, le MoDem et indépendants.
Je suis profondément attaché à notre système de retraite unique au monde, basé sur la répartition, hérité du Conseil National de la Résistance et parfaite illustration de la solidarité intergénérationnelle qui caractérise notre modèle à la française. Combiné à notre objectif ambitieux qu’est le plein emploi et les actions volontaristes en matière de justice sociale que nous menons, nous arriverons à quelque chose d’équilibré.
Pour toutes ces raisons et au vu des projections déficitaires de notre système de retraite du Comité de Suivi des Retraites pour 2027 et 2030, je suis pour cette réforme.
Je voterai donc cette Loi à condition que la possibilité soit laissée au Parlement d’affiner la réforme en apportant des évolutions qui iront dans le sens des différents points évoqués ci-dessus.
