Le projet de loi de finances pour 2026 n’a finalement pas été adopté par l’Assemblée nationale.
Au-delà des joutes verbales et des postures de principe largement relayées par les médias, qui ont souvent, et à juste titre, scandalisé les Français, ce rejet ne doit toutefois pas effacer le travail mené pendant plusieurs semaines de débats, en commission comme en séance. Il me paraît essentiel, par souci de transparence démocratique, de rendre compte des positions que j’ai défendues, des amendements que j’ai déposés ou cosignés, et des combats que j’ai portés, même lorsqu’ils n’ont pas abouti à l'adoption d'un texte final.
Un budget qui n’a pas pu répondre aux enjeux
La première partie du texte, relative aux recettes, avait déjà été rejetée en première lecture par l'Assemblée nationale, entraînant mécaniquement le non-examen de la partie consacrée aux dépenses.
Dans la perspective de l’examen de la seconde partie du budget, j’avais néanmoins déposé et cosigné de nombreux amendements portant notamment sur la préservation de nos forêts, le soutien à nos agriculteurs et la promotion d’une alimentation plus durable. Ces amendements, comme beaucoup d’autres, n’ont finalement pas été examinés du fait du rejet de la partie « recettes ».
Vous trouverez ci-dessous la liste des amendements que j’ai déposés ou cosignés et qui n’ont pas pu être examinés ou adoptés du fait du rejet de la première partie du budget.
Stocamine : un travail transpartisan engagé face à un risque majeur
En commission du développement durable, j’ai défendu l’amendement de mon collègue Emmanuel Fernandes visant à financer, dans le cadre du PLF 2026, le démarrage des travaux de déstockage des déchets toxiques de Stocamine.En tant que cosignataire, j’ai rappelé l’ampleur du risque que représente ce site pour l’ensemble du bassin rhénan :
- il s’agit de la plus grande nappe phréatique d’Europe, continue avec plusieurs pays voisins ;
- en cas de remontée ou de dispersion des déchets, la pollution pourrait se généraliser, la nappe circulant du sud vers le nord ;
- le sous-sol alsacien est un véritable « gruyère minier », susceptible d’évoluer et d’exposer la nappe à des déchets hautement toxiques ;
- le site est situé sur une faille sismique, avec un risque de séisme pouvant impacter les installations de stockage.
Des propositions travaillées pour le monde agricole
Les débats budgétaires ont également été l’occasion de défendre plusieurs propositions importantes en faveur du monde agricole.
J’ai notamment soutenu la prolongation du dispositif lié à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE), qui devait initialement s’éteindre fin 2025, afin de continuer à accompagner les exploitants engagés dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
J’ai par ailleurs déposé et soutenu deux amendements relatifs à la transmission du foncier agricole.
Le premier visait à permettre qu’une donation au sein d’une même famille – par exemple entre parents et enfants – puisse intervenir pendant la durée d’engagement d’un bail à long terme sans perdre les avantages fiscaux associés. L’objectif était de lever un frein administratif important et de faciliter l’anticipation des successions agricoles.
Le second proposait d’adapter le droit aux réalités des exploitations organisées en sociétés, en autorisant l’apport d’un bien transmis à une société agricole sans remise en cause des bénéfices du bail à long terme, à condition que cette société soit strictement dédiée à la propriété ou à l’exploitation de biens agricoles.
Ces mesures, travaillées en lien étroit avec la profession, n’ont pas pu être inscrites dans un texte adopté, mais elles constituent un socle de propositions concrètes pour de futurs travaux législatifs.
Zones humides : une position défendue pour la biodiversité
En séance publique, j’ai défendu un amendement visant à maintenir l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au profit spécifique des zones humides.
Cette proposition s’inscrivait dans les objectifs de reconquête de la biodiversité, d’adaptation au changement climatique et de soutien aux pratiques agricoles respectueuses des écosystèmes, particulièrement présents en Alsace.
Alors que la France a déjà perdu près de 75 % de ses zones humides, j’ai estimé qu’il n’était ni pertinent ni responsable de réintroduire une taxation sur ce patrimoine naturel, les économies potentielles étant sans commune mesure avec les services rendus par ces milieux.
Si cet amendement avait recueilli un soutien majoritaire lors des débats, l’absence d’adoption du projet de loi de finances ne lui a pas permis d’entrer en vigueur.
