Tout au long du mois d’octobre, l’Assemblée nationale a examiné la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, consacrée aux recettes de l’État. Cet examen est actuellement toujours en cours, la séquence budgétaire devant arriver à son terme avant la fin de l'année.
Durant ce mois de débats, j’ai déposé plusieurs amendements et cosigné de nombreuses autres propositions que vous pouvez trouver sur mon site internet, en cliquant ici.
Trois de mes amendements ont été adoptés par l’Assemblée nationale. D’autres propositions que j’ai défendues n’ont toutefois pas été retenues, notamment en faveur du développement de l’autoconsommation photovoltaïque et du stockage de l’électricité.
Trois amendements adoptés
Réduire les coûts énergétiques de la ventilation mécanique des récoltes et du séchage des grains
J’ai défendu deux amendements pour réduire la fiscalité énergétique qui pèse sur ces opérations essentielles. Et j'ai réussi à convaincre mes collègues : les deux amendements ont été adoptés à l'Assemblée nationale !
- Amendement n°1131 : étendre le tarif réduit d’accise sur l’électricité à la ventilation mécanique des récoltes.
- Amendement n°1125 : étendre le tarif réduit d’accise sur le gaz naturel au séchage des grains.
On ne peut pas faire des économies sur le dos de nos paysans ! Quel que soit le coût du soutien que la Nation doit apporter à ses agriculteurs pour préserver leurs récoltes, il sera toujours sans commune mesure avec celui de la perte de leur travail et de notre capacité à produire. Faire des économies sur le séchage ou le stockage, c'est prendre le risque de laisser disparaître le fruit de mois d'efforts. C'est aussi fragiliser directement notre souveraineté alimentaire. Nous devons une véritable solidarité à celles et ceux qui produisent et nous nourrissent.
La France est la première puissance agricole de l'Union européenne. Nous devons en être fiers et surtout nous en donner les moyens ! Notre agriculture porte des savoir-faire, des traditions et une capacité d'adaptation exceptionnelle. Face à la brutalité des bouleversements climatiques, elle a besoin d'une solidarité nationale forte pour continuer à produire, préserver nos ressources et réussir les transitions nécessaires.
Je continuerai à me battre pour que leur travail soit reconnu, leur revenu protégé et leur avenir assuré. Parce qu'il n'y a pas de pays sans paysans !
Encourager la formation des chefs d’exploitation agricoles
Enfin, j’ai défendu et obtenu l’adoption d’un amendement visant à réintroduire le crédit d’impôt pour la formation des chefs d’exploitation agricoles.Notre agriculture évolue rapidement : nouvelles technologies, innovations agronomiques, adaptation au changement climatique, nouvelles pratiques… Les exploitants doivent pouvoir se former tout au long de leur carrière pour accompagner ces transformations. La formation n’est pas une dépense accessoire : c’est un investissement indispensable pour l’avenir de nos exploitations et de notre agriculture.
Création d'un éco-prêt à taux zéro agricole
J'ai également défendu et fait adopté un amendement de mon collègue député Jean-Paul Mattei au nom du groupe Les Démocrates visant à créer un éco-prêt à taux zéro agricole, sur le modèle de l’éco-prêt destiné à la rénovation des logements.
L’État prend en charge les intérêts, sous forme de crédit d’impôt aux établissements prêteurs, pour financer des investissements de transition agroécologique, d’adaptation au changement climatique ou de réduction des consommations d’énergie et d’intrants. La sécheresse et les canicules de 2026 ont fragilisé la trésorerie des exploitations, au moment où elles doivent investir pour s’adapter. Un prêt sans intérêt leur permet de le faire sans alourdir leurs charges. C’est un outil concret pour accompagner la transition agricole, sans faire peser une nouvelle contrainte financière sur ceux qui nous nourrissent.
Plusieurs autres propositions que j’ai défendues dans l’hémicycle n’ont pas été adoptées, notamment deux amendements visant à encourager l’autoconsommation photovoltaïque et le stockage résidentiel de l’électricité.
Encourager l’autoconsommation photovoltaïque
L’amendement n°1128 proposait d’appliquer une TVA réduite aux installations solaires résidentielles couplées à des batteries de stockage, afin d’encourager les particuliers à produire et consommer leur propre électricité.
Étendre la TVA réduite au stockage résidentiel de l’électricité
L’amendement n°1129 visait à étendre le bénéfice d’une TVA réduite aux batteries de stockage résidentielles associées aux installations photovoltaïques. Le développement du stockage est un levier important pour mieux valoriser l’électricité produite localement et favoriser l'autonomie énergétique des ménages.
Vous retrouverez ci-dessous mes interventions en vidéo.
