J'ai cosigné une tribune demandant au Président de la République d'agir pour que l'Union européenne se retire du Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE).
Le TCE est un traité international qui avait vocation à sécuriser les approvisionnements énergétiques issus de l'Europe de l'Est après l'effondrement du bloc soviétique. Sur ce fondement, toute entreprise productrice peut poursuivre un État dont la politique pourrait remettre en cause ce modèle énergétique, que ses motivations soient géopolitiques, économiques ou écologiques. Ainsi, les clauses de ce traité ont été largement utilisées contre les États dont la politique écologique amenait à un recul des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables.
Face aux critiques, la Commission européenne propose une version modernisée qui consacre toujours une protection des énergies fossiles jusque 2033, alors que nous n'avons que jusque 2025 pour inverser la courbe de nos émissions carbone. Cette version ne concernant que l'Union européenne, le TCE protégera toujours les énergies fossiles dans tous les autres pays signataires.
Je salue le courage du Président de la République qui a annoncé le 21 octobre dernier, en marge du sommet européen de Bruxelles, le retrait de la France de ce traité ratifié en 1994, sur les conseils du Haut Comité pour le Climat et des députés mobilisés.
Il n'y avait pas d'autre choix que d'en sortir et de rejeter la version modernisée.
Après la sortie de ce Traité de nombreux pays européens, la sortie de la France et l’action de son chef d’Etat sera déterminante pour inciter l’Europe à sortir à son tour de ce dispositif qui est en totale contradiction avec nos objectifs de réduction d’émissions carbone !
