ACTUALITÉS

Rapporteur sur l'application des lois elatives aux milieux naturels et à la biodiversité

Dans le cadre des travaux menés au sein de la Commission du développement durable, j'étais rapporteur avec ma collègue Murielle Lepvraud, d'une mission visant à évaluer l’application des lois relatives aux milieux naturels et à la biodiversité. Depuis 2022, le constat est globalement positif, avec des décrets majoritairement publiés, mais plusieurs retards demeurent sur des dispositions essentielles.

Sur la nécessaire lutte contre le frelon asiatique, si le décret a été publié, le plan national de lutte manque encore. Sa publication rapide est indispensable pour permettre une action efficace dès 2026 au soutien de la filière apicole et de la biodiversité.

La loi du 27 février 2025 sur les PFAS constitue un progrès majeur pour la protection sanitaire. Plusieurs mesures d'application de ce texte restent toutefois attendues, notamment en matière de dépollution et de financement, afin de stopper durablement la diffusion de ces substances persistantes.

 Voter la loi est une étape. Veiller à son application complète est une exigence démocratique au service des territoires, de la santé publique et du vivant.