J'ai porté la voix du groupe Démocrate sur la proposition de loi fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et l'amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique.

Ce texte est porté par mon collègue Denis Masséglia, et pour la commission des affaires culturelles par ma collègue MoDem Géraldine Bannier.

La Responsabilité Élargie des Producteurs, ou REP, est le principe du "pollueur-payeur". Les différentes filières REP ont été créées en 1992 pour organiser le recyclage et financer les entreprises du secteur.

Selon l’ADEME, mais nous le constatons tous, il y a une augmentation exponentielle tant de la quantité de déchets traités, que des contributions perçues par les entreprises pour faire ce recyclage.

En fusionnant ces deux filières, ce texte intègre la petite filière du recyclage du papier dans une plus grosse filière, celle des emballages ménagers.

Un changement qui cherche à :

- Faciliter la vie de nos concitoyens qui n’auront plus qu’une seule poubelle,

- Faire économiser les collectivités territoriales qui n’auront qu’une seule collecte à organiser.

Ce texte prévoit également de faire perdurer l’exemption de la taxe recyclage pour la presse. La presse vit sur un fil, elle est subventionnée et ne trouve pas de modèle économique viable. Ses tirages chutent et les rédactions rapetissent. Cette situation économique difficile entraîne un inexorable mouvement de concentration : des groupes venant d’autres secteurs d’activité les acquièrent, mettant en danger l’indépendance de leur ligne éditoriale.

Cette exemption n’en est pas vraiment une puisqu'elle remplace le versement de la taxe par la mise à disposition d'encarts publicitaires pour des communications autour du tri sélectif et de la transition écologique dans la presse.

Utiliser ce medium pour continuer l’éducation populaire sur la sobriété énergétique, le recyclage, la lutte contre le gaspillage est une attente de nos concitoyens.

De plus, ce texte ajoute la possibilité pour les collectivités locales d'utiliser ces encarts publicitaires pour faire la promotion de leurs initiatives.

Enfin, au nom du groupe MoDem, j'ai demandé au Président de la commission du développement durable la création d'une mission d’analyse des ressources et des subventions de la presse française dans l’objectif de trouver les moyens de répondre à ses obligations environnementales.

Ce texte, voté hier soir par l'Assemblée, renouvelle l'exemption de la presse au paiement de l'écocontribution qui incombe aux producteurs de papier. Face aux difficultés que traverse actuellement la presse papier, cette exemption est essentielle si nous voulons sauver ce secteur qui incarne et fait perdurer le débat d’idées et la pluralité des points de vue, indispensables à notre démocratie.

En contre-partie de cette exemption, la presse continuera de prendre ses responsabilités en terme de recyclage, à travers la mise à disposition gratuite d’encarts publicitaires destinés à informer le grand public sur la transition écologique.

Je salue donc le vote de ce texte qui est tant un texte de sauvegarde de notre presse écrite, que de sensibilisation aux enjeux de la transition écologique.