C’était un engagement de campagne, aujourd’hui la promesse est tenue !
J’ai déposé aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région à part entière, signée par neuf de mes collègues députés alsaciens de la majorité présidentielle.
Le texte vise à donner à la Collectivité européenne d’Alsace les ressources et les compétences régionales, lui permettant d’agir sur l’ensemble du territoire tant sur le développement économique que sur le transport, le tourisme ou encore l’environnement.
Cette proposition de loi est porteuse de plusieurs objectifs :
- Une plus grande simplicité de l’action publique. Cette réforme territoriale simplifierait le paysage institutionnel en réduisant le nombre de strates administratives, remplaçant deux collectivités par une seule. Elle apporterait une nécessaire simplification des démarches pour nos concitoyens qui n’auraient plus à chercher le bon interlocuteur parmi les différentes strates de collectivité, mais également pour les associations qui n’auraient plus qu’un seul dossier de subvention ;
- Une plus grande proximité de l’action publique en rapprochant les centres de décisions des habitants et en rétablissant un périmètre en cohérence avec la spécificité territoriale et transfrontalière de l’Alsace.
C’est précisément de ces enjeux de proximité et de simplicité, que découle l’efficacité de toute action publique.
Cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre d’un dialogue soutenu avec le Gouvernement, nous avions été reçus, les parlementaires alsaciens de la majorité, par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en septembre de cette année pour évoquer le sujet.
Cette proposition de loi est essentielle pour l'Alsace et ses habitants. Elle vise à répondre à une volonté de proximité de l'action publique que ressent la majorité d'entre nous.
La création d'une région Alsace à part entière permettra une simplification institutionnelle et administrative que nous appelons de nos vœux. Elle favorisera une prise de décision plus proche, plus efficace et plus adaptée aux besoins des alsaciens.
