Proposition de loi Région Alsace - réunions de travail à l'Assemblée nationale et à Matignon

Le 15 décembre 2022, j'ai déposé une proposition de loi cosignée par 10 députés alsaciens pour permettre à l'Alsace de redevenir une région de plein exercice et retrouver une réelle proximité dans nos services publics. Notre position géographique, notre histoire et notre vocation particulière pour bâtir l'Europe de demain dans la plaine du Rhin fait de nous une région française porteuse à elle seule d'un message universel de respect de la diversité française et européenne.

L’Alsace est une terre française à véritable vocation européenne, il nous revient de concrétiser la volonté européenne française en l’inscrivant dans le quotidien des habitants, des entreprises, et des mondes culturel et associatif. Ce destin singulier nécessite pour l’Alsace l’obtention de compétences régionales à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace qui deviendra, par cet effort de simplification, l’unique collectivité de référence pour assurer ce travail transversal pour notre région, ses habitants, pour l’Europe, et au nom de la France.

Nous nous sommes engagés à défendre la création d’une collectivité qui permettra la simplification et l’efficacité de l’action publique. Quand certains cherchent le discrédit par la communication, nous continuons notre travail de fond pour atteindre cet objectif que nous nous sommes fixé, en rencontrant les différentes institutions.

Présidence de l'Assemblée nationale

Cabinet de la Première ministre

Nous nous sommes également rendus à Matignon pour défendre auprès des Conseillers de la Première Ministre notre proposition de loi visant à faire de la Collectivité européenne d’Alsace une Région de plein exercice. 

Le Président de la République a demandé à la Présidente de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat d'établir un schéma d’évolution de nos institutions qui sera connu d’ici la fin juillet. L’ambition que je porte, avec l’ensemble de mes collègues parlementaires alsaciens de la majorité avec qui nous avons déposé ce texte de loi, c’est de faire de l’Alsace une collectivité qui exerce à la fois les compétences départementales et régionales dans une logique d’action publique de proximité. Nous devrons donc inscrire dans cette évolution globale notre ambition alsacienne. 

L’Alsace doit être ce territoire qui innove en matière institutionnelle afin d’apporter de nouvelles perspectives, notamment en matière de construction européenne. L’échec de la réforme de 2015 est sans appel dans tous les domaines. Il est désormais temps de répondre aux attentes des alsaciennes et des alsaciens. 

Nous poursuivrons collectivement notre travail pour atteindre notre objectif. Notre détermination est, et restera, sans faille. Le retour à la ligue Alsace de Football qui est actuellement en cours de discussion sera une première étape de ce parcours vers une institution alsacienne plus forte !