Jeudi 18 janvier 2024, la niche parlementaire du groupe démocrate s'est tenue à l'Assemblée nationale.
Un jour de séance par mois, un groupe d'opposition ou minoritaire décide de l'ordre du jour des textes débattus à l'Assemblée nationale et peut y inscrire ses propres propositions de loi : c'est la niche parlementaire.
Cette année, les quatre propositions de loi que nous avons déposées ont toutes été approuvées, dont deux à l'unanimité !
PPL mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Ce texte de Jean-Louis Bourlanges, porté par Maud Gatel, propose le rattachement de cette instance d’évaluation au Ministère des Affaires étrangères.
L'objectif de la mise en place de cette commission indépendante d’évaluation est d’éclairer la représentation nationale sur l’impact du budget consacré à l’aide publique au développement.
Nous nous réjouissons de l'adoption à l'unanimité de ce texte.
PPL poursuite de l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
La proposition de loi (PPL) défendue par Nicolas Turquois vise à poursuivre l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité, pour une durée de 4 ans.
Le rapporteur Turquois explique que : « Une des difficultés, c’est le coût au sens psychologique mais aussi au sens économique de la reprise d’emploi et le CDIE est une initiative qui permet de dépasser ce coût.»
PPR visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
La proposition de résolution (PPR) défendue par notre Président de groupe Jean-Paul Mattei demande au Gouvernement la présentation d’un projet de loi global relatif à la politique du logement
Le logement est l'histoire d'une vie. Ce sujet est central pour chacun de nos concitoyens et une priorité pour le groupe Démocrate.
PPL visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
C'est avec une grande satisfaction que j'ai porté la proposition de loi dont je suis l'auteur, aux côtés de ma collègue rapporteure du texte, Perrine Goulet.
A travers ce texte, le Groupe Démocrate rappelle son attachement aux principes de justice fiscale et tout autant à une lutte sans merci contre toutes les violences intra-familiales.
Le texte a été adopté à l'unanimité !
