Vendredi 23 octobre, l’Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
Ce vote entraîne le rejet de l’ensemble du texte à l’Assemblée nationale. Les amendements adoptés cette semaine ne seront donc pas repris dans le texte transmis au Sénat, qui repartira de sa version initiale.
J’ai fait le choix de voter pour cette partie recettes. J’ai été le seul député présent de l’hémicycle à le faire. Non pas parce que ce budget me satisfait pleinement, mais parce que je refuse de cautionner l’immobilisme dans lequel nous nous enfermons sur un sujet essentiel pour tous les Français.
Préserver notre modèle social et lui donner les moyens de fonctionner
Notre modèle social est une œuvre française majeure dont nous pouvons être fiers. Il repose sur un principe fondamental : face à la maladie, aux accidents de la vie ou à la dépendance liée au grand âge, personne ne doit être abandonné à son sort. Notre hôpital, notre système de soins et l’accompagnement des plus fragiles sont les piliers de cette solidarité nationale.
Mais cette solidarité a un coût. Si nous voulons préserver notre modèle social, nous devons nous donner les moyens de le financer. Dans le contexte budgétaire et politique difficile que nous connaissons, le Gouvernement a tenté de dégager des recettes. Malheureusement, nous avons été bien loin d’une convergence des forces politiques autour de solutions raisonnables.
D’un côté, la gauche active trop systématiquement le levier de la taxation. Les ménages et les entreprises sont déjà fragilisés. Multiplier les prélèvements comporte le risque d’affaiblir encore davantage notre économie et le pouvoir d’achat des Français. Même lorsqu’une taxe vise une entreprise ou une structure, il ne faut pas oublier que son coût finit souvent par se répercuter sur les citoyens. À force de vouloir protéger, on risque aussi d’affaiblir ceux que l’on prétend défendre.
De l’autre, et c'est bien plus grave, le Rassemblement national a fait le choix extrémiste du nihilisme. Avec une véhémence particulièrement frappante, il a combattu les pistes permettant de dégager des recettes, sans se soucier des conséquences de cette stratégie pour le financement de notre protection sociale.
Le Rassemblement national fait le choix du nihilisme
À force de refuser toute solution, le RN révèle ce qu’il est prêt à sacrifier. Comment financerons-nous demain la prise en charge de la maladie, nos hôpitaux et l’accompagnement de nos aînés si nous refusons aujourd’hui de rechercher les recettes nécessaires ?
La protection des Français face à la maladie, aux accidents de la vie et au grand âge ne serait-elle donc pas une priorité ? Car c'est cela le projet du Rassemblement national : faire des économies sur ceux qui ont besoin de soins, sur notre hôpital et sur les personnes les plus fragiles.
Je le dis avec la plus grande fermeté : je ne laisserai jamais banaliser cette logique. Notre conception de l’État, qui intervient pour empêcher qu’une personne sombre lorsqu’elle traverse une épreuve, est un héritage considérable. Celui précisement qui a fait longtemps de notre pays un modèle de civilisation pour le monde entier. Parce que la France est ce beau pays, nous n’avons pas le droit de saccager cet héritage au nom d’une politique d’économies dont les plus fragiles paieraient le prix.
La solidarité n’est pas de l’assistanat
Je veux être très clair sur un point : il ne s’agit pas de défendre une société d’assistanat, ni de distribuer des aides sans discernement. Il s’agit de défendre notre système de santé, nos hôpitaux, la prise en charge de la maladie, l’accompagnement du grand âge et la solidarité envers celles et ceux que les accidents de la vie fragilisent.
Personne ne choisit de tomber gravement malade, de subir un accident ou de perdre son autonomie en vieillissant. Personne ne devrait avoir à affronter seul ces épreuves, ni renoncer à des soins faute de moyens. C’est précisément pour cela que nous avons construit notre Sécurité sociale.
Confondre cette solidarité avec de l’assistanat, c’est perdre de vue ce que notre modèle social protège réellement : chacun d’entre nous, à un moment ou à un autre de sa vie.
Trois amendements adoptés pour des avancées concrètes
Si j’ai voté pour cette partie recettes, c’est aussi parce que trois de mes amendements ont été adoptés au cours de cette semaine de débats. Trois avancées concrètes que je voulais voir aboutir.
Protéger les assurés face à la hausse des cotisations des complémentaires santé
J’ai fait adopter un amendement visant à supprimer la nouvelle contribution sur les cotisations des complémentaires santé. Après les efforts déjà demandés en 2026, cette taxation supplémentaire risque de se répercuter sur les assurés, notamment les retraités, mais aussi sur les salariés et les entreprises. Nous devons agir sur les causes structurelles du déficit, plutôt que d’accumuler les prélèvements.
Défendre le pouvoir d’achat des retraités agricoles
J’ai obtenu l’adoption d’un amendement étendant aux retraités agricoles le taux réduit de taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de complémentaire santé, fixé à 6,27 %. Aujourd’hui, les retraités agricoles en sont exclus et se voient appliquer un taux de 13,27 %, voire de 20,27 % selon leur contrat. Résultat : ils paient davantage de taxes sur leur complémentaire santé, alors même que leurs revenus diminuent à la retraite et que leurs dépenses de santé peuvent augmenter. C’est une injustice que je combats. Cet amendement avait déjà été adopté par l’Assemblée nationale l’année dernière avant d’être supprimé par le Sénat. Je me suis battu pour le réintroduire.
Permettre aux agriculteurs de surmonter une maladie grave ou un accident
J’ai également fait adopter un amendement créant une provision fiscale pouvant atteindre 50 000 euros pour permettre aux exploitants agricoles de financer l’adaptation de leur matériel, l’aménagement de leur exploitation ou le recours à un salarié après un accident grave ou une maladie. Une épreuve de santé ne doit pas condamner un agriculteur à abandonner son exploitation faute de moyens pour reprendre son activité dans de bonnes conditions.Ces trois amendements répondent à des préoccupations essentielles : le pouvoir d’achat, la justice envers ceux qui ont travaillé toute leur vie et la protection de nos agriculteurs face aux accidents de la vie.
Un vote de protestation contre l’irresponsabilité politique
Je ne prétends pas que ce budget était bon. Je sais qu’il comporte des mesures coûteuses et des dispositions que je ne partage pas. Mais je ne pouvais pas me résoudre à voir tout le travail accompli cette semaine balayé sans même examiner la suite du texte.
Mon vote était un vote de protestation contre l’irresponsabilité politique. Nous avons travaillé, formulé des propositions et obtenu des avancées. Elles méritaient d’être défendues jusqu’au bout.
Ce qui s’est passé aujourd’hui est grave. Notre modèle de Sécurité sociale concerne chacun d’entre nous, sans exception. Elle n’est ni une variable d’ajustement ni un sujet de posture politicienne.
Nous avons une responsabilité collective : préserver cet héritage et garantir que personne ne soit abandonné lorsque la vie devient difficile.
C’est cette exigence qui a guidé mon vote. Et c’est avec la même détermination que je continuerai à défendre notre modèle social.
