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Comité stratégique du Conseil représentatif du Droit Local

Vendredi 2 février, j’ai participé à la réunion du Comité stratégique du Conseil Représentatif du Droit Local, présidé par le sénateur André Reichardt, qui se déroulait à l’Institut du Droit Local à Strasbourg. 

Cette réunion de travail a rassemblé plusieurs de mes collègues parlementaires d’Alsace-Moselle autour d’un même objectif : la rédaction d’un amendement visant à inscrire le droit local alsacien-mosellan dans notre Constitution. 

Cet amendement vise à reconnaître la possibilité à notre droit local d’évoluer et de s’adapter. Il vise également à rappeler les caractéristiques et contraintes particulières de l’Alsace et de la Moselle, en termes de rhénanité, de spécificités linguistiques ou de traditions religieuses, qui justifient ce droit particulier.