Samedi 17 décembre, le Projet de loi de finances pour 2023 a été adopté.
Ce budget avait la particularité d’être le premier de ce Gouvernement dans cette configuration de majorité relative. L’ensemble des élus locaux comme nationaux vous diront que c’est lors de l’examen du budget que se cristallisent toutes les tensions entre majorité et opposition. Le budget 2023 n’a pas dérogé à la règle.
- Le Projet de loi de finances (PLF), budget général du fonctionnement de l’état, lui-même découpé en 4 parties indépendantes ;
- Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui fixe les grandes orientations des dépenses sociales et de santé.
Prolongation du bouclier tarifaire, financement de la rénovation thermique des bâtiments, développement des transports décarbonés, soutien aux collectivités territoriales, sont autant de mesures présentes dans ce budget 2023.
Cependant, avant même la présentation de celui-ci, les oppositions ont déposé des motions de rejet préalable contre chacune des 5 parties du budget. Ces motions, si elles sont votées par l’Assemblée, disqualifient le budget et obligent le Gouvernement à présenter un nouveau texte.
Face à ces multiples blocages, et malgré l’incorporation de nombreux amendements de députés de l’opposition comme de la majorité, la Première Ministre Elisabeth Borne n’a pas eu d’autres choix que d’engager la responsabilité de son Gouvernement et d’invoquer l’article 49-3 de la constitution. Cet article a pour objectif d’assurer que le budget du pays soit adopté quelle que soit la configuration de l’Assemblée. En effet, sans budget, l’État ne rembourse plus sa dette, ne paye pas les fonctionnaires, n’honore plus ses commandes. Une catastrophe pour la crédibilité de notre pays que cet article de la 5e République vise à éviter.
Le budget étant découpé en plusieurs parties indépendantes, il a donc fallu invoquer 10 fois cet article (pour les deux lectures des 4 parties du PLF et pour les deux lectures du PLFSS). Chaque lecture à l’Assemblée nationale s’est déroulée de la même façon : motion de rejet préalable (avant tout examen du texte) des oppositions, puis un 49-3 du Gouvernement, puis dépôt d’une motion de censure par les oppositions. A chaque fois, les motions de rejet et les motions de censure n’ont pas été votées par l’Assemblée, preuve que les oppositions n’ont pas été capables de se mobiliser contre le projet du Gouvernement et de la majorité, ni même de proposer un projet alternatif crédible.
Aujourd’hui, la 6e puissance économique mondiale, grâce à la force politique de la Première Ministre Elisabeth Borne et à la mobilisation des députés de la majorité, s’est dotée d’un budget solide et ambitieux. Ce budget protège le pouvoir d’achat des Français, favorise l’emploi et la production, accélère la transition écologique, renforce les services publics et accompagne les collectivités territoriales face à tous ces défis.
Ma mobilisation a été sans faille à Paris tout au long de ces débats difficiles. Avec les députés du Groupe Démocrate et Indépendants, nous avons fait valoir auprès du Gouvernement l’humanisme et l’esprit de concertation qui nous caractérisent. Ce budget nous en sommes satisfaits et nous veillerons, tout au long de l’année, à sa bonne application. Les Françaises et les Français comptent sur nous, les Alsaciennes et les Alsaciens comptent sur moi. J’en serai digne.
