J'ai été saisi par les présidents de l'AVA, Gilles Ehrhart et du Cnaoc, Jérôme Bauer, pour amender le Projet de loi de finances 2023 afin de faciliter la transmission du foncier viticole. Ils savent que ma relation avec le monde viticole est profonde et à quel point je suis sensible aux questions relatives au bien-être et à la pérennité de l'excellence viticole alsacienne. La question de la transmission du foncier était d’ailleurs une thématique majeure de ma campagne.
Cet amendement, nous l'avons déposé avec les députés MoDem afin de lui donner encore plus de force et nous nous félicitons qu'il ait été conservé après le 49-3 !
Que propose t-il ?
D'augmenter la limite de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en faveur des biens ruraux loués à long terme à 75 %, pour les biens d’une valeur allant jusqu’à 500 000 €. Ceci en échange d’un allongement de la condition de durée de détention du foncier à dix ans.
Une politique gouvernementale volontariste
De plus, le ministre des Comptes Publics, M. Gabriel Attal, a rappelé que le Gouvernement adopte une politique volontariste sur le sujet. À l’échelle européenne, lors des négociations de la PAC le Gouvernement et nos 26 partenaires ont choisi de sanctuariser 3% des fonds aux jeunes agriculteurs, pour qu’ils s’installent, qu’ils innovent et qu’ils prospèrent.
Il a également annoncé que le ministre de l'Agriculture, M. Marc Fesneau, prépare, en ce moment même, un projet de loi sur l'installation des jeunes agriculteurs.
Dans le cadre de ce texte, la question de la transmission ne sera pas laissée de côté, j’y veillerai.
