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Adoption à l'unanimité de la loi contre les violences en milieu scolaire

Dans la nuit du 1er au 2 juin, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. 187 députés présents, 187 voix pour. Aucune voix contre.

Ce texte, porté de façon transpartisane par Violette Spillebout et Paul Vannier, est le fruit direct des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, commission qui avait notamment mis en lumière l'affaire Bétharram. À Bétharram, à Riaumont, à Garaison et dans d'autres établissements, publics comme privés, les mêmes mécanismes de silence, de déni et d'absence de contrôle avaient permis des décennies de violences physiques, psychologiques et sexuelles sur des enfants. Des générations entières.

La loi adoptée s'attaque concrètement aux failles qui ont rendu ces drames possibles. Elle instaure l'obligation de présenter un certificat d'honorabilité pour toute personne amenée à travailler au contact d'élèves - à l'école comme dans le périscolaire - et ce de façon renouvelée tous les trois ans. Elle crée une liste nationale répertoriant les personnes ayant fait preuve de comportements dangereux, pour empêcher qu'elles puissent exercer ailleurs après avoir été écartées d'un établissement. Elle renforce enfin le contrôle de l'État sur les établissements privés sous contrat, longtemps trop peu encadrés.

Ce vote à l'unanimité dit quelque chose d'important sur notre travail parlementaire : quand les groupes politiques mettent de côté leurs réflexes partisans pour se concentrer sur ce qui est juste et nécessaire, l'Assemblée nationale est capable du meilleur. La protection des enfants est de ces sujets qui n'appartiennent à aucun camp.

Il reste désormais à inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat rapidement, pour qu'il puisse entrer en vigueur dès la rentrée de septembre 2026. Les 12 millions d'élèves de notre pays n'ont pas à attendre.