ACTUALITÉS
PJL visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le mardi 17 octobre nous avons adopté en première lecture le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Je me réjouis du travail parlementaire qui a permis d'enrichir ce texte qui vise à mieux protéger les Français et faire davantage respecter l'ordre public et démocratique à l'ère du numérique.
Protéger les enfants de la pornographie en ligne, protéger contre les arnaques, le harcèlement ou encore contre la désinformation en ligne sont autant de mesures présentes dans ce Projet de loi.
Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour s'accorder sur une version finale du Projet de loi avant que cette loi puisse être définitivement adoptée par le Parlement et qu'elle soit promulguée.