ACTUALITÉS

Proposition de loi constitutionnelle transpartisane sur le droit à l'eau

En cette journée mondiale de l’eau, j'ai déposé avec des collègues députés de divers groupes politiques, et à l'initiative du député Gabriel AMARD, une Proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental.

Cette Proposition de loi issue d’une réflexion transpartisane vise à transposer la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010 qui « reconnaît que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit humain, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ».

178 États de toutes les régions du globe ont déjà reconnu le droit à l’eau et à l’assainissement dans des déclarations ou des résolutions internationales. Les gouvernements sont tenus de garantir ces droits mais aucun mécanisme, ni aucun traité international ne vient les contraindre ou les pénaliser en cas d’inaction.

Ce texte vise à mettre en conformité notre charte de l’environnement avec le droit international en inscrivant dans notre bloc constitutionnel le droit à l’eau comme un droit humain fondamental.

Il est de notre devoir de dépasser les clivages politique et de nous retrouver sur les fondamentaux qui font notre civilisation. Sans eau il ne peut y avoir de vie. L’accès à cette ressource est évidemment une condition essentielle à la survie même de tout être vivant. Cette évolution constitutionnelle est donc indispensable, d’autant plus dans le contexte actuel qui voit s’accentuer les épisodes de sécheresse en plein hiver. C'est aujourd'hui plus que jamais essentiel.

Retrouvez ma prise de parole lors de la conférence de presse qui a eu lieu ce midi à Paris, à l'occasion du dépôt de notre proposition de loi constitutionnelle.